Directive 91/249/CEE du 19 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation animale
Directive 91/249/CEE du 19 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation animaleAbrogé
Version18 mai 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/249/CEE de la Commission du 19 avril 1991 modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation animale |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 13/02/1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments pour animaux, Journal Officiel du 13/03/1992 Page 3624
Arrêté ministériel du 02/08/1991 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux, Journal Officiel du 27/08/1991 Page 11247
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Texte du document
Version du 18 mai 1991 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 91/248/CEE de la Commission (2), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: