Directive 76/463/CEE du 4 mai 1976 portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive 76/463/CEE du 4 mai 1976 portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé
Version5 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1976 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 4 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/463/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, portant deuxième modification de la directive 65/66/CEE portant établissement des critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |
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Version du 5 mai 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 64/54/CEE du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée en dernier lieu par la directive 76/462/CEE (2), et notamment son article 8,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: