Directive 88/610/CEE du 24 novembre 1988
Directive 88/610/CEE du 24 novembre 1988Abrogé
Version7 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1988 |
| Titre complet : | Directive 88/610/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 modifiant la directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles |
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Transpositions • 4
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Loi Numéro 87-565 du 22/07/1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, Journal Officiel du 23/07/1987 Page 8199
Décret Numéro 89-103 du 15/02/1989 modifiant la nomenclature des installations classées, Journal Officiel du 18/02/1989 Page 2304
Décret Numéro 90-394 du 11/05/1990 relatif au code d'alerte national, Journal Officiel du 15/05/1990 Page 5803
Décision • 1
1. CJCE, n° C-190/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas, 17 mars 1992
—
[…] (4) La directive a été modifiée deux fois, en dernier lieu par la directive 88/610/CEE, du 24 novembre 1988 (JO L 336, p. 14). Ces modifications ne concernent pas les dispositions de la directive qui sont pertinentes en l' espèce, exception faite de l' article 8, paragraphe 1.
Commentaire • 1
1. Risques Technologiques - Lutte Et Prevention - Sites Industriels A Haut Risque. Population. Information
M. Kucheida Jean-Pierre · Questions parlementaires · 21 mai 1990
Texte du document
Version du 7 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 130 S,
vu la proposition de la Commission(1 ),
vu l'avis du Parlement européen(2 ),
vu l'avis du Comité économique et social(3 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :