Directive 77/360/CEE du 17 mai 1977 portant adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienne
Directive 77/360/CEE du 17 mai 1977 portant adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienneAbrogé
Version23 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1977 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1977 |
| Titre complet : | Directive 77/360/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, portant adaptation des conditions posées à l'octroi d'un concours financier à moyen terme à la République italienne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 mai 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)