Directive 91/328/CEE du 21 juin 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1991 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1991 |
| Titre complet : | Directive 91/328/CEE du Conseil du 21 juin 1991 modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques |
Décision • 1
—
[…] (2) ° Staatsblad 217, tel que modifié par le décret du 3 décembre 1985 (Staatsblad 640). (3) ° JO 1977, L 47, p. 47. (4) ° Voir article 1er de la directive 91/328/CEE du Conseil, du 21 juin 1991 (JO L 178, p. 29). (5) ° Voir article 7, paragraphe 3, de la directive 77/143, inséré par l' article 1er de la directive 91/328, précité (note 4). (6) ° Voir article 2, point D, sous a), de la directive 82/470/CEE du Conseil, du 29 juin 1982, relative à des mesures destinées à favoriser l' exercice effectif de la liberté d' établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage (groupe 718 CITI) ainsi que des entrepositaires (groupe 720 CITI) (JO L 213, p. 1).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: