Ancienne version
Entrée en vigueur : 17 mai 2006
Sortie de vigueur : 12 décembre 2008

La directive 75/442/CEE est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne indiqués à l'annexe III, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.

Décisions8


1CJCE, n° C-286/08, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République hellénique, 10 septembre 2009

[…] la République hellénique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu, en premier lieu, des articles 1 er , paragraphe 2, et 6 de la directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (JO L 377, p. 20), lus en combinaison avec les articles 5, paragraphes 1 et 2, ainsi que 7, paragraphe 1, de la directive 2006/12, en deuxième lieu, de l'article 1 er , paragraphe 2, de la directive 91/689, lu en combinaison avec les dispositions des articles 4 et 8 de la directive 2006/12, ainsi que, en troisième lieu, des articles 3, paragraphe 1, 6 à 9, 13 et 14 de la directive 1999/31.

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2CJCE, n° C-254/08, Arrêt de la Cour, Futura Immobiliare srl Hotel Futura et autres contre Comune di Casoria, 16 juillet 2009

[…] les détenteurs antérieurs ou le producteur du produit générateur de déchets.» 7 Aux termes de l'article 20 de la directive 2006/12: «La directive 75/442/CEE est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne indiqués à l'annexe III, partie B. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.» 8

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3CJUE, n° C-241/12, Arrêt de la Cour, Shell Nederland Verkoopmaatschappij BV et Belgian Shell NV, 12 décembre 2013

[…] en assure lui-même la valorisation ou l'élimination en se conformant aux dispositions de la présente directive.» 16 L'article 20 de la directive 2006/12 prévoit: «La directive 75/442/CEE est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne indiqués à l'annexe III, partie B. Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.»

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