Directive 96/56/CE du 3 septembre 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1996 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 3 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1996 |
| Titre complet : | Directive 96/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 3 septembre 1996 modifiant la directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses |
Transpositions • 1
Décision • 1
—
[…] 6 En vertu de l'article 23 de la directive 67/548, telle que modifiée par la directive 96/56/CE du Parlement européen et du Conseil, du 3 septembre 1996 (JO L 236, p. 35, ci-après la «directive 67/548»), les États membres prennent toutes les mesures utiles pour que les substances dangereuses ne puissent être mises sur le marché que si l'étiquetage sur leur emballage répond aux conditions définies au même article.
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité (3),
considérant toutefois, d'une part, que les opérateurs économiques s'approvisionnent généralement en étiquettes par grandes quantités et, d'autre part, que certaines substances dangereuses valablement munies d'un étiquetage sur lequel figure le sigle «CEE» peuvent être stockées sur les sites de production pendant une période relativement longue avant leur mise sur le marché; qu'un tel changement de sigle pourrait entraîner des frais accrus pour lesdits opérateurs; qu'il convient, dès lors, d'accorder aux opérateurs économiques un délai raisonnable pendant lequel pourront être mises sur le marché des substances dangereuses dont l'étiquette porte un «numéro CEE» et la mention «étiquetage CEE»;
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: