Directive 90/422/CEE du 26 juin 1990
Directive 90/422/CEE du 26 juin 1990Abrogé
Version9 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1990 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1990 |
| Titre complet : | Directive 90/422/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la leucose bovine enzootique |
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Transpositions • 3
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Décret Numéro 90-1223 du 31/12/1990 relative à la lutte contre la leucose bovine enzootique, Journal Officiel du 01/01/1991 Page 29
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Texte du document
Version du 9 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: