Directive 93/19/CEE du 19 avril 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1993 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 19 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1993 |
| Titre complet : | Directive 93/19/CEE du Conseil, du 19 avril 1993, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, ainsi que la directive 91/683/CEE |
Décision • 1
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[…] (15) – Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l' Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité, Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la CIJ, 1971. (16) – Rec. p. 3105. (17) – La CIJ a déclaré à cet égard ce qui suit: Quant aux conséquences générales de la présence illégale de l' Afrique du Sud en Namibie, tous les États doivent se souvenir qu' elle porte préjudice à un peuple qui doit compter sur l' assistance de la communauté internationale pour atteindre les objectifs auxquels correspond la mission sacrée de civilisation. (paragraphe 127). (18) – Affaire précitée ci-dessus. (19) – Voir directive 93/19/CEE (JO L 96, p. 33).
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: