Directive 2000/56/CE du 14 septembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2000 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 2
Décisions • 3
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 1 er , 5, paragraphe 1, sous a), 7, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire (JO L 237, p. 1), telle que modifiée par la directive 2000/56/CE de la Commission, du 14 septembre 2000 (JO L 237, p. 45, ci-après la «directive 91/439»), ainsi que sur l'interprétation de l'article 11, paragraphe 4, de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire (JO L 403, p. 18, et rectificatif, JO 2009, L 19, p. 67).
Confirmation —
[…] Attendu qu'en vue de respecter la directive du Parlement européen 2000/56 relative à la collecte des déchets de navires, les sociétés AUXILIAIRE MARITIME, AGENCE MARITIME BARWIL POMME (BARWIL) et ONYX Z (ONYX) ont formalisé un accord le 8 septembre pour le traitement des déchets des navires du port autonome de Marseille; que selon avenant en date du19 octobre 2004 auquel sont parties les trois sociétés ci-dessus ainsi que la société A, […]
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation des articles 1 er , paragraphe 2, et 8, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire (JO L 237, p. 1), telle que modifiée par la directive 2000/56/CE de la Commission, du 14 septembre 2000 (JO L 237, p. 45, ci-après la «directive 91/439»).
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire(1), modifiée en dernier lieu par la directive 97/26/CE(2), et notamment son article 7 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La listes des codes communautaires harmonisés telle que décrite dans les annexes I et I bis de la directive 91/439/CEE doit être adaptée.
(2) La liste des codes communautaires harmonisés nécessite des précisions complémentaires, étant donné le progrès scientifique et technique intervenu dans le domaine et l'expérience pratique additionnelle acquise avec les adaptations antérieures.
(3) Il y a lieu de réviser les prescriptions minimales applicables aux examens de conduite telles que fixées à l'annexe II de la directive 91/439/CEE, à la lumière du progrès scientifique et technique dans le domaine.
(4) La révision de l'annexe II est nécessaire en vue de poursuivre l'harmonisation des examens de conduite dans la Communauté et de mettre les prescriptions applicables aux examens en conformité avec les exigences de la circulation automobile actuelle. Il convient d'instituer des critères d'évaluation applicables pour l'examen pratique, afin de renforcer l'harmonisation.
(5) La révision de l'annexe II a pour objectif direct l'amélioration de la sécurité routière. Il convient en conséquence de relever les prescriptions minimales applicables aux examens théorique et pratique.
(6) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du comité du permis de conduire,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: