Directive 2003/43/CE du 26 mai 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 mai 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/43/CE du Conseil du 26 mai 2003 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine |
Transpositions • 1
Décisions • 2
—
[…] Les troisième à cinquième considérants de la directive 88/407/CEE du Conseil, du 14 juin 1988, fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine (JO L 194, p. 10), telle que modifiée par la directive 2003/43/CE du Conseil, du 26 mai 2003 (JO L 143, p. 23, ci-après la «directive 88/407»), énoncent:
Annulation —
[…] Vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 décembre 1966 ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; Vu la directive 2003/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Parlement européen(2),
vu l'avis du Comité économique et social européen(3),
après consultation du Comité des régions,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 88/407/CEE(4) fixe les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine.
(2) À la lumière des nouvelles données scientifiques disponibles, il convient de modifier les conditions de police sanitaire applicables à l'admission des taureaux dans les centres d'insémination artificielle (IA), notamment en ce qui concerne la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) et la diarrhée virale bovine/maladie des muqueuses (BVD/MD).
(3) Les mêmes exigences en matière de stockage doivent s'appliquer à tous les établissements, qu'ils soient associés ou non à une unité de production.
(4) La procédure applicable à la mise à jour de la liste des centres de collecte ou de stockage de sperme dans les pays tiers en provenance desquels l'importation de sperme est autorisée doit être simplifiée.
(5) Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre de la directive 88/407/CEE en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission(5),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: