Directive 2006/65/CE du 19 juillet 2006
Directive 2006/65/CE du 19 juillet 2006Abrogé
Version9 août 2006
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Version11 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2006 |
| Titre complet : | Directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue d’adapter ses annexes II et III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 2
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Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
Arrêté du 15 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques
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Version du 11 juillet 2013 • À jour
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