Rectificatif à la directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux_+brouillard arrière des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux («Journal officiel des Communautés européennes» L 97 du 12 avril 1999)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 1999 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1999 |
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| Titre complet : | Rectificatif à la directive 1999/18/CE de la Commission du 18 mars 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 76/762/CEE du Conseil relative aux feux_+brouillard arrière des véhicules à moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux («Journal officiel des Communautés européennes» L 97 du 12 avril 1999) |
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Version du 19 mai 1999 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999