Directive 72/242/CEE du 27 juin 1972
Directive 72/242/CEE du 27 juin 1972Abrogé
Version28 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1972 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Directive 72/242/CEE du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant l'article 31 de la directive du 4 mars 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 juin 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 100 ET 155 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ,
VU L'AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :