Directive Médicaments - Directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Article 128

Ancienne version•

Entrée en vigueur :	18 décembre 2001
Sortie de vigueur :	8 février 2003

Les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE, 75/319/CEE, 89/342/CEE, 89/343/CEE, 89/381/CEE, 92/25/CEE, 92/26/CEE, 92/27/CEE, 92/28/CEE et 92/73/CEE, telles que modifiées par les directives figurant à l'annexe II, partie A, sont abrogées, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition figurant à l'annexe II, partie B.

Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Décisions • 5

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1. CJUE, n° C-109/12, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Laboratoires Lyocentre contre Lääkealan turvallisuus- ja kehittämiskeskus et Sosiaali- ja…

[…] ( 4 ) Directive du Conseil, du 26 janvier 1965, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (JO 1965, 22, p. 369), dans sa version modifiée. La directive 65/65 a été la première directive sur le contrôle des médicaments; elle est aujourd'hui abrogée et remplacée par la directive 2001/83/CE (voir points 16 à 20 ci-après): voir article 128 de cette directive.

Rapprochement des législations·
Dispositif médical·
Médicaments·
Directive·
Etats membres·
Marquage ce·
Produit·
Marches·
Classes·
Définition

2. CJCE, n° C-112/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Kohlpharma GmbH contre Bundesrepublik Deutschland, 11 septembre 2003

[…] 40. Cette dernière directive, loin de modifier en substance les directives abrogées, a procédé, pour des raisons de rationalité et de clarté, à leur codification, en les regroupant en un texte unique (11) . En guise de confirmation, l'article 128 de cette directive dispose que «[l]es références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III».

Libre circulation des marchandises·
Mesures d'effet équivalent·
Restrictions quantitatives·
Spécialité pharmaceutique·
Médicaments·
Etats membres·
Importation·
Directive·
Importateurs·
Commune

3. CJCE, n° C-207/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Novartis AG, University College London et Institute of Microbiology and Epidemiology contre…

[…] Ces deux textes ont été remplacés par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 novembre 2001, instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 311, p. 67), dont l'article 128, paragraphe 2, dispose que les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la nouvelle directive. […]

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale·
Association européenne de libre-échange·
Rapprochement des législations·
Relations extérieures·
Autorisation·
Médicaments·
Suisse·
Principauté de liechtenstein·
Brevet·
Marches

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2001 / Directive Directive Médicaments n°2001/83/CE