Directive 2002/75/CE du 2 septembre 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2002 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 2 septembre 2002 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/75/CE de la Commission du 2 septembre 2002 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/53/CE de la Commission(2), et notamment son article 17, premier et deuxième tirets,
considérant ce qui suit:
(1) Aux fins de la directive 96/98/CE, les conventions internationales, y compris la convention SOLAS de 1974, et les normes d'essais, ainsi que leurs modifications, sont celles et ceux en vigueur au 1er janvier 2001.
(2) Des amendements à la convention SOLAS et à d'autres conventions internationales, ainsi que de nouvelles normes d'essais, sont entrées en vigueur après le 1er janvier 2001 ou entreront en vigueur dans un proche avenir.
(3) Ces instruments ont introduit de nouvelles règles concernant les équipements qui doivent être mis à bord des navires.
(4) La directive 96/98/CE doit être modifié en conséquence.
(5) Les mesures arrêtées par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué à l'article 12 de la directive 93/75/CEE du Conseil(3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: