Directive 89/460/CEE du 18 juillet 1989
Directive 89/460/CEE du 18 juillet 1989Abrogé
Version20 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/460/CEE du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant, en vue de fixer la date d'expiration des dérogations accordées à l'Irlande et au Royaume-Uni, la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers |
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Texte du document
Version du 20 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la directive 85/3/CEE du Conseil, du 19 décembre 1984, relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 89/338/CEE ( 2 ), et notamment son article 8 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE :