Directive 1999/57/CE du 7 juin 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil relative au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Version5 juillet 1999

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 juillet 1999

Date de signature :	7 juin 1999
Date de publication au JOUE :	15 juin 1999
Titre complet :	Directive 1999/57/CE de la Commission, du 7 juin 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil relative au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version du 5 juillet 1999 • À jour

Directive 1999/57/CE du 7 juin 1999 portant adaptation au progrès technique de la directive 78/764/CEE du Conseil relative au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesAbrogé