Directive 89/100/CEE du 20 janvier 1989
Directive 89/100/CEE du 20 janvier 1989
Version27 janvier 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1989 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 janvier 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/100/CEE de la Commission du 20 janvier 1989 modifiant l'annexe II de la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 26/09/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif aux semences de plantes fourragères , Journal Officiel du 29/10/1989 Page 13545
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Texte du document
Version du 27 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/380/CEE (2), et notamment son article 21 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: