Directive 86/355/CEE du 21 juillet 1986
Directive 86/355/CEE du 21 juillet 1986Abrogé
Version21 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1986 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/355/CEE du Conseil du 21 juillet 1986 modifiant la directive 79/117/CEE concernant l'interdiction de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives |
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Texte du document
Version du 21 juillet 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives (1), modifiée en dernier lieu par la directive 86/214/CEE (2), et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: