La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 74 de la MPDS - Directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité
Article 74 - Entrée en vigueur
Version21 août 2009
>
Version1 janvier 2010
>
Version1 janvier 2012
>
Version1 juillet 2013
>
Version1 janvier 2014
>
Version1 janvier 2016
>
Version1 janvier 2018
>
Version26 juillet 2019
>
Version1 janvier 2020
>
Version1 janvier 2022
>
Version1 janvier 2024
>
Version1 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|