La présente directive entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 74 de la MPDS - Directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité
Article 74 - Entrée en vigueur
Version21 août 2009
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 21 août 2009 |
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| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2010 |