| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
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La présente directive s’applique aux marchés dont la valeur estimée hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est égale ou supérieure aux seuils suivants:
a)►M11 432 000 EUR ◄ , pour les marchés de fournitures et de services;
b)►M11 5 404 000 EUR ◄ , pour les marchés de travaux.
[…] Cela découle de l'article 3, paragraphe 1, de l'article 11, paragraphe 1, de l'article 8 et de l'article 15, paragraphe 2, en liaison avec l'annexe I A, point 15, de la directive 92/50, ainsi que de l'article 20 en liaison avec l'annexe II A, point 15, de la directive 2004/18. […] ( 34 ) Arrêts du 10 mars 2009, Hartlauer (C-169/07, EU:C:2009:141, point 55) ; du 17 novembre 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri (C-169/08, EU:C:2009:709, point 42), et du 13 juillet 2016, Pöpperl (C-187/15, EU:C:2016:550, point 33). […]
[…] 8. L'article 15, intitulé « Défense et sécurité », énonce : […] 64 Voir, par analogie, arrêt du 20 septembre 1988, Beentjes (31/87, EU:C:1988:422, points 28 à 37), dans lequel la Cour a reconnu qu'une clause sociale ou une condition relative à l'emploi de chômeurs de longue durée pouvait, en principe, être imposée par les pouvoirs adjudicateurs. Voir, également, arrêts du 26 septembre 2000, Commission/France (C-225/98, EU:C:2000:494, point 50), du 15 juillet 2010, Commission/Allemagne (C-271/08, EU:C:2010:426) points 55 et 56), et du 10 mai 2012, Commission/Pays-Bas (C-368/10, EU:C:2012:284, points 84 à 88).