Directive 2002/31/CE du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique
Directive 2002/31/CE du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestiqueAbrogé
Version23 avril 2002
>
Version1 mai 2004
>
Version1 janvier 2007
>
Version1 janvier 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2013 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 mars 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 avril 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 17 janvier 2003 portant application du décret n° 1994/566 du 07/07/1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique. JORF du 06/02/ 2003 p. 2255 à 2258 (NOR : INDI0200826A)
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2013 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)