Directive 2003/7/CE du 24 janvier 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2003 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 24 janvier 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/7/CE de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant les conditions d'autorisation de la canthaxanthine dans l'alimentation des animaux conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1756/2002(2), et notamment son article 9 R,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 70/524/CEE autorise l'utilisation de la canthaxanthine, qui est un additif, sous certaines conditions.
(2) En 1997, le comité scientifique de l'alimentation humaine (CSAH) est arrivé à la conclusion que la dose journalière admissible (DJA) de canthaxanthine pour les êtres humains pouvait être fixée à 0,03 mg/kg de poids corporel.
(3) À la suite de la modification de la DJA par le CSAH, le comité scientifique de l'alimentation animale (CSAA) a réexaminé les teneurs en canthaxanthine des aliments pour salmonidés, poulets de chair et poules pondeuses afin de garantir la sécurité des consommateurs. Le CSAA a estimé que la sécurité du consommateur serait garantie en fixant les concentrations maximales de canthaxanthine à 25 mg/kg d'aliments pour salmonidés et poulets de chair et à 8 mg/kg d'aliments pour poules pondeuses.
(4) Il est nécessaire de modifier les autorisations actuelles relatives à la canthaxanthine afin de mieux protéger la santé des consommateurs.
(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: