Directive 92/110/CEE du 14 décembre 1992
Directive 92/110/CEE du 14 décembre 1992Abrogé
Version22 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/110/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 88/657/CEE établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de 100 grammes et de préparations de viandes |
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Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 22 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: