Directive 92/110/CEE du 14 décembre 1992Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 décembre 1992

Sur la directive :

Date de signature :	14 décembre 1992
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1992
Titre complet :	Directive 92/110/CEE du Conseil, du 14 décembre 1992, modifiant la directive 88/657/CEE établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de 100 grammes et de préparations de viandes

Transpositions • 1

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Arrêté ministériel du 25/02/1993 modifiant les arrêtés du 28/09/1989 relatif aux viandes hachées, préparations de viandes et aux morceaux de moins de 100 grammes et du 15/05/1974 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie et des produits à base de viande, Journal Officiel du 20/03/1993 Page 4357

Décision • 0

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Texte du document

Version du 22 décembre 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992