Directive 87/480/CEE du 9 septembre 1987
Directive 87/480/CEE du 9 septembre 1987
Version10 septembre 1987
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Version9 août 2002
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/480/CEE de la Commission du 9 septembre 1987 modifiant les directives 66/401/CEE et 69/208/CEE du Conseil concernant la commercialisation respectivement des semences de plantes fourragères et des semences de plantes oléagineuses et à fibres |
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Transpositions • 3
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Arrêté ministériel du 26/09/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif aux semences de plantes fourragères , Journal Officiel du 29/10/1989 Page 13545
Arrêté ministériel du 28/12/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif aux semences oléagineuses et à fibres, Journal Officiel du 19/01/1990 Page 800
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Texte du document
Version du 9 août 2002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/120/CEE de la Commission ( 2 ), et notamment son article 21 bis,
vu la directive 69/208/CEE du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres ( 3 ), modifiée en dernier lieu par la directive 87/120/CEE de la Commission, et notamment son article 20 bis,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: