Directive (UE) 2019/1833 du 24 octobre 2019
Directive (UE) 2019/1833 du 24 octobre 2019
Version20 novembre 2019
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Version24 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2020 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes (NOR : MTRT2133668A) JORF n°0286 du 9 décembre 2021
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Texte du document
Version du 24 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (1), et notamment son article 19,
considérant ce qui suit:
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