Directive 80/428/CEE du 28 mars 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1980 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 mars 1980 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/428/CEE de la Commission, du 28 mars 1980, modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus des pesticides sur et dans les fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus des pesticides sur et dans les fruits et légumes (1), et notamment son article 4,
considérant toutefois que, dans le cas du fenchlorphos, il apparaît prudent de réduire sans délai la teneur maximale fixée à l'annexe II au niveau le plus bas compatible avec les bonnes pratiques agricoles en usage actuellement, compte tenu de la limitation de son champ d'application et en raison de la présence éventuelle de contaminants indésirables dans les préparations contenant du fenchlorphos et dans les résidus qui en dérivent;
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: