Directive 76/761/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs
Directive 76/761/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteursAbrogé
Version30 juillet 1977
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Version1 janvier 1981
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Version1 janvier 1986
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Version29 juin 1987
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Version17 août 1989
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Version1 janvier 1995
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Version2 mai 1999
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
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Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 27 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 1976 |
| Titre complet : | Directive 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: