Directive 74/59/CEE du 17 décembre 1973
Directive 74/59/CEE du 17 décembre 1973Abrogé
Version20 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1973 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 17 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 1974 |
| Titre complet : | Directive 74/59/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, prorogeant la directive, du 20 juillet 1972, concernant les aides à la construction navale |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)