Directive 92/11/CEE du 3 mars 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1992 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/11/CEE du Conseil du 3 mars 1992 modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire |
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Texte du document
Version du 13 mars 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992