Rectificatif à la directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la comptabilité électromagnétique (JO n L 139 du 23.5.1989)
Rectificatif à la directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la comptabilité électromagnétique (JO n L 139 du 23.5.1989)
Version27 mai 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1989 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1989 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la comptabilité électromagnétique (JO n L 139 du 23.5.1989) |
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