Directive 86/466/CEE du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE) (Espagne)
Directive 86/466/CEE du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE) (Espagne)
Version22 juillet 1986
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Version1 janvier 1989
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Version2 août 1991
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Version21 avril 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1997 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/466/CEE du Conseil du 14 juillet 1986 concernant la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE) (Espagne) |
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Texte du document
Version du 21 avril 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ( 1 ), modifiée en dernier lieu par le règlement (CEE) no 797/85 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée ( 3 ),
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: