Directive 87/489/CEE du 22 septembre 1987
Directive 87/489/CEE du 22 septembre 1987Abrogé
Version30 octobre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1987 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/489/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE |
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Transpositions • 1
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Arrêté ministériel du 16/05/1989 modifiant l'arrêté du 08/10/1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins, Journal Officiel du 02/06/1989 Page 6875
Décision • 0
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Texte du document
Version du 30 octobre 1987 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 87/231/CEE du Conseil, du 7 avril 1987, modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE (1), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu l'avis du Comité économique et social (4),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: