Directive 89/2/CEE du 15 décembre 1988
Directive 89/2/CEE du 15 décembre 1988
Version15 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1988 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1989 |
| Titre complet : | Directive 89/2/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales |
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Transpositions • 2
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Arrêté ministériel du 01/08/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, Journal Officiel du 14/09/1989 Page 11619
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Texte du document
Version du 15 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/506/CEE de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 1 ter,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: