Directive 89/2/CEE du 15 décembre 1988

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 décembre 1988

Sur la directive :

Date de signature :	15 décembre 1988
Date de publication au JOUE :	7 janvier 1989
Titre complet :	Directive 89/2/CEE de la Commission du 15 décembre 1988 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales

Transpositions • 2

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Arrêté ministériel du 19/12/1990 portant modification d'un règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences des espèces ou groupes d'espèces, Journal Officiel du 01/02/1991 Page 1673

Arrêté ministériel du 01/08/1989 modifiant l'arrêté du 15/09/1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales, Journal Officiel du 14/09/1989 Page 11619

Décision • 0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 15 décembre 1988 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 66/402/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/506/CEE de la Commission (2), et notamment son article 2 paragraphe 1 ter,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1989