Directive 2000/71/CE du 7 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique des méthodes de mesure fixées dans les annexes I, II, III et IV de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil conformément à son article 10
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2000 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 7 novembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2000 |
| Titre complet : | Directive 2000/71/CE de la Commission du 7 novembre 2000 portant adaptation au progrès technique des méthodes de mesure fixées dans les annexes I, II, III et IV de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil conformément à son article 10 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CE du Conseil(1), et en particulier son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 98/70/CE définit des spécifications environnementales pour l'essence sans plomb et les carburants diesel. Les annexes I à IV de cette directive indiquent les méthodes d'essai, accompagnées de leur date de publication, à employer pour déterminer la qualité de l'essence et des carburants diesel en fonction de ces spécifications environnementales.
(2) Les normes européennes 228 et 590 définissent également des spécifications de qualité applicables à l'essence et au diesel respectivement, afin de garantir le fonctionnement correct de ces produits. Ces normes ont récemment été mises à jour et adoptées par le Comité européen de normalisation le 29 octobre 1999, et les méthodes d'essai concernant certains paramètres de qualité qui figurent aussi comme spécifications environnementales dans les annexes I à IV de la directive 98/70/CE ont été mises à jour ou modifiées pour tenir compte du progrès technique. Les méthodes d'essai indiquées dans les annexes I à IV doivent être conformes à celles des normes EN 228 et 590 pour faciliter la mise en oeuvre de la directive et faire en sorte qu'elle tienne compte du progrès technique.
(3) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité institué, notamment, pour assister la Commission à adapter la directive 98/70/CE au progrès technique,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: