Directive 2007/50/CE du 2 août 2007
Directive 2007/50/CE du 2 août 2007Abrogé
Version1 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2007 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2007 |
| Titre complet : | Directive 2007/50/CE de la Commission du 2 août 2007 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire le beflubutamid et le virus de la polyhédrose nucléaire Spodoptera exigua en tant que substances actives (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des
substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits
phytopharmaceutiques
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. RÈGLEMENT D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION (UE) 2022/496 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
www.laffineur.com · 11 avril 2022
Texte du document
Version du 1 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: