Directive 2002/17/CE du 21 février 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 21 février 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 2002 |
| Titre complet : | Directive 2002/17/CE de la Commission du 21 février 2002 modifiant la directive 90/128/CEE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/109/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(1), et notamment son article 3,
après consultation du comité scientifique de l'alimentation humaine,
considérant ce qui suit:
(1) D'après les nouvelles informations dont dispose le comité scientifique de l'alimentation humaine, certains monomères provisoirement autorisés au niveau national ainsi que d'autres monomères dont l'utilisation a été demandée à la suite de l'adoption de la directive 90/128/CEE de la Commission du 23 février 1990 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(2), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/62/CE(3), peuvent être inclus dans la liste communautaire des substances autorisées à l'annexe II de la directive 90/128/CEE.
(2) L'annexe III de la directive 90/128/CEE contient une liste non exhaustive des additifs pouvant entrer dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Cette liste doit être modifiée de manière à comprendre d'autres additifs ayant fait l'objet d'une évaluation par le comité scientifique de l'alimentation humaine.
(3) Pour certaines substances, les restrictions déjà établies au niveau communautaire doivent être modifiées en fonction des informations disponibles.
(4) La liste actuelle d'additifs est une liste incomplète dans la mesure où elle ne contient pas toutes les substances actuellement acceptées dans au moins un État membre. Ces substances continuent donc à être réglementées par les législations nationales dans l'attente d'une décision sur leur inclusion dans la liste communautaire.
(5) La présente directive n'établit de spécifications que pour quelques substances. Les autres substances pour lesquelles des spécifications peuvent être requises continuent par conséquent à être réglementées à cet égard par les législations nationales dans l'attente d'une décision au niveau communautaire.
(6) Il convient donc de modifier la directive 90/128/CEE en conséquence.
(7) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: