Cinquième directive 93/73/CEE du 9 septembre 1993 relative aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques
Cinquième directive 93/73/CEE du 9 septembre 1993 relative aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques
Version13 septembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1993 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 9 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1993 |
| Titre complet : | Cinquième directive 93/73/CEE de la Commission, du 9 septembre 1993, relative aux méthodes d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décret Numéro 94-181 du 01/03/1994 relatif aux principes de classement et à la déclaration des substances et préparations dangereuses et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), Journal Officiel du 02/03/1994 Page 3381
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/35/CEE (2), et notamment son article 8 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: