Directive 92/24/CEE du 31 mars 1992 relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur
Directive 92/24/CEE du 31 mars 1992 relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteurAbrogé
Version10 avril 1992
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Version17 février 2004
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Version1 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 31 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1992 |
| Titre complet : | Directive 92/24/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur |
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Transpositions • 3
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Arrêté ministériel du 10/12/1993 relatif à la réception C.E.E. des véhicules à moteur en matière de limitation par construction de la vitesse et à la réception C.E.E. des dispositifs additionnels de limitation de vitesse, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18415
Arrêté ministériel du 14/12/1993 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale de certaines catégories de véhicules à moteur, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18417
Arrêté ministériel du 13/12/1993 relatif à l'homologation des véhicules à moteur en matière de limitation par construction de la vitesse et des dispositifs limiteurs de vitesse conformément aux dispositions du règlement Numéro 89 annexé à l'accord de Genève du 20/03/1958, Journal Officiel du 30/12/1993 Page 18416
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Version du 1 novembre 2014 • À jour
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