Directive 85/1/CEE du 18 décembre 1984
Directive 85/1/CEE du 18 décembre 1984
Version20 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1984 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 18 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 janvier 1985 |
| Titre complet : | Directive 85/1/CEE du Conseil du 18 décembre 1984 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 1
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 décembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
considérant dès lors que la directive 80/181/CEE (4) doit être modifiée en conséquence,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: