Directive 97/61/CE du 20 octobre 1997
Directive 97/61/CE du 20 octobre 1997Abrogé
Version29 octobre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1997 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 20 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1997 |
| Titre complet : | Directive 97/61/CE du Conseil du 20 octobre 1997 modifiant l'annexe de la directive 91/492/CEE fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants |
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Transpositions • 3
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Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et zones de reparcages des coquillages vivants.
Décision • 1
1. CJCE, n° C-26/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 7 juillet 2005
—
[…] Le texte consolidé a été conservé lors de la transposition de la directive 97/61/CE du Conseil, du 20 octobre 1997, modifiant l'annexe à la directive 91/492 (JO L 295, p. 35). Cette directive a été transposée par le décret royal n° 571/1999, du 9 avril 1999 (BOE n° 86, du 10 avril 1999).
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Texte du document
Version du 29 octobre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/492/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: