Directive 2005/18/CE du 2 mars 2005
Directive 2005/18/CE du 2 mars 2005Abrogé
Version5 mars 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2005 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2005 |
| Titre complet : | Directive 2005/18/CE de la Commission du 2 mars 2005 modifiant la directive 2001/32/CE en ce qui concerne certaines zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté |
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Texte du document
Version du 5 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 1, point h), premier alinéa,
vu les demandes formulées par la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Suède et le Royaume-Uni,
considérant ce qui suit: