Directive 95/54/CE du 31 octobre 1995 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1995 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 31 octobre 1995 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1995 |
| Titre complet : | Directive 95/54/CE de la Commission, du 31 octobre 1995, portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques |
Transpositions • 1
Décision • 1
Infirmation —
[…] Ce document précise que plusieurs fournisseurs proposent cet équipement qui, pour être homologué, doit répondre à la norme ISO CEI 801-4 DIRECTIVE 95/54/CE, ce qui est le cas de celui de la marque PIMAS qui a bien reçu cette homologation.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (1), modifiée en dernier lieu par la directive 93/81/CEE de la Commission (2), et notamment son article 13 paragraphe 2,
vu la directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (3), modifiée par la directive 89/491/CEE de la Commission (4), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: