Directive 2011/23/UE du 3 mars 2011Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 3 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2011 |
| Titre complet : | Directive 2011/23/UE de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active triflumuron Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 25
Confirmation —
[…] Le 7 avril 2016, la direction de la société IBM France a présenté un « Plan Prévisionnel Triennal 2015/2018 » annonçant un plan d'optimisation de la qualité et des coûts de gestion « en standardisant et optimisant des processus de supports au niveau mondial, capitalisant ainsi sur les meilleurs pratiques IBM, en regroupant des ressources administratives dans des centres d'excellence, opérant à un niveau européen ou mondial ».
Confirmation —
[…] Le 7 avril 2016, la direction de la société IBM France a présenté un « Plan Prévisionnel Triennal 2015/2018 » annonçant un plan d'optimisation de la qualité et des coûts de gestion « en standardisant et optimisant des processus de supports au niveau mondial, capitalisant ainsi sur les meilleurs pratiques IBM, en regroupant des ressources administratives dans des centres d'excellence, opérant à un niveau européen ou mondial ».
—
[…] Il est constant que le comité devant justifier d'un préjudice personnel et direct, il ne peut se substituer à l'action des syndicats. […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: