Directive 2003/84/CE du 25 septembre 2003
Directive 2003/84/CE du 25 septembre 2003Abrogé
Version1 janvier 2004
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Version18 mai 2004
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Version14 juin 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2011 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 25 septembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/84/CE de la Commission du 25 septembre 2003 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 16 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques JORF du 26/11/2003 p. 20082 ( NOR : AGRG0302179A)
Décisions • 2
1. CJUE, n° C-229/09, Arrêt de la Cour, Hogan Lovells International LLP contre Bayer CropScience AG, 11 novembre 2010
—
[…] 20 Le 25 septembre 2003, la Commission a inscrit l'iodosulfuron à l'annexe I de la directive 91/414 par la directive 2003/84/CE de la Commission (JO L 247, p. 20). […]
2. CJUE, n° C-229/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hogan Lovells International LLP contre Bayer CropScience AG, 17 juin 2010
—
[…] 20. La substance active iodosulfuron a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414 par la directive 2003/84/CE de la Commission, du 25 septembre 2003, modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire les substances actives flurtamone, flufénacet, iodosulfuron, diméthénamide-p, picoxystrobine, fosthiasate et silthiofam (8).
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Version du 14 juin 2011 • À jour
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