Directive 72/156/CEE du 21 mars 1972Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1972 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 21 mars 1972 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Directive 72/156/CEE du Conseil, du 21 mars 1972, pour la régulation des flux financiers internationaux et la neutralisation de leurs effets indésirables sur la liquidité interne |
Décision • 1
—
[…] Dans la première phase, qui a globalement duré jusqu'à l'adoption de la directive 88/361 – et qui a dû être transposée dans les États membres à partir du 1er juillet 1990 – le traité connaissait un régime de libre circulation des capitaux dépourvu d'effet direct. […] C'est ainsi que la directive 72/156/CEE du Conseil, du 21 mars 1972, pour la régulation des flux financiers internationaux et la neutralisation de leurs effets indésirables sur la liquidité interne , prévoyait un mécanisme de coordination pour les mouvements de capitaux d'une ampleur exceptionnelle.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 70 ET 103 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :