RECTIFICATIF A :# Directive 98/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiant, notamment en ce qui concerne les hypothèques, la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit
RECTIFICATIF A :# Directive 98/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiant, notamment en ce qui concerne les hypothèques, la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit
Version5 octobre 1999
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
5 octobre 1999
Sur la directive :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
5 octobre 1999
Titre complet :
RECTIFICATIF A :# Directive 98/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 modifiant, notamment en ce qui concerne les hypothèques, la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit
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